Comment savoir si son bien est inscrit au patrimoine ?

Qu'est-ce qu'un bien classé ?

Un bien classé est un bâtiment historique ou artistique qui dispose d'une protection spéciale pour assurer sa préservation. Cette classification sert à garantir sa conservation.  Il peut s'agir d'un édifice entier ou d'une partie de celui-ci seulement.

Votre bien est-il classé/inscrit ?

Afin de savoir si son bien est classé ou inscrit au patrimoine vous pouvez vous diriger vers votre mairie ou bien aller sur le site du gouvernement dans la base Mérimée.

Il vous est également possible faire une demande de classification, pour cela il faut suivre les procédures suivantes : 
- Donner un descriptif de votre bien, 
- Donner des éléments relatifs à son histoire ainsi qu'a son architecture, 
 - Donner des documents graphiques et des photographies le représentant dans son entièreté et son intérêt d'un point de historique et artistique.


Les seules personnes habilitées à en faire la demande sont : 
 - Le propriétaire, 
 - L'affectataire, 
- Toute personnes ayant un intérêt à protéger le bien (organisme public ou privé, association), 
- Les services de l'Etat comme la DRAC ou le ministère de la culture. 


La demande se fait auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du lieu où se situe votre bien.


Votre dossier est ensuite examiné par la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA).
Enfin, la décision finale est prise par le ministère de la Culture.

Les différents types de protection

Monument inscrit :

Cette protection s'étant sur les bâtiments historiques qui ont un intérêt régional ou local.

Monument classé :

Cette mesure ci s'applique aux bâtiments historiques d'intérêt national, leur protection est renforcée.

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